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Informations sur le règlement des litiges en ligne
Au cours du premier trimestre 2016, la Commission européenne mettra à disposition une plateforme Internet pour la résolution en ligne des litiges (appelée « plateforme ODR »). La plateforme ODR est destinée à servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant des contrats de vente en ligne. La plateforme ODR sera accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/p>. Nous ne sommes pas obligés de participer à une telle procédure et ne sommes pas disposés à le faire.